DOCUMENTATION

 
 
 
 
1/ Vous trouverez dans le document suivant les situations où un contrat de mariage peut être intéressant, ainsi qu'une présentation des possibilités juridiques et fiscales de cet acte. 
 
 
2°/ Le document suivant vous présentera une synthèse des différentes normes et textes relatifs aux systèmes d'assainissements non collectifs.
 
Assainissement (cliquez ici)
 
 
3°/ La réforme des successions du 23 juin 2006 (lien) :

Cliquez ici  

 
 
4/ Nouveau : Un document permettant de mieux comprendre le rôle du notaire, ainsi que les questions à lui poser.